MULTIRISQUE

« ARTISAN DU BATIMENT”

LES PRINCIPALES GARANTIES DU CONTRAT

RAPPEL : Le contrat “Responsabilité Civile Décennale” est une formule “package” comportant un ensemble complet de garanties, sans possibilité d’aménagement, retrait ou rajout.

ASSURANCES DE DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER

• Dommages matériels avant réception
• Garanties des attentats, tempêtes ouragans, cyclones
• Garantie des catastrophes naturelles

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DECENNALE (ASSURANCE OBLIGATOIRE)

• Responsabilité décennale

ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE, APRES RECEPTION, COMPLEMENTAIRES A CELLE DE RESPONSABILITE DECENNALE, A PROPOS DE TRAVAUX DE BATIMENT

• Responsabilité de sous-traitant pour dommages de nature décennale
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables
• Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires
• Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion
• Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF D’ENTREPRISE

AVANT OU APRES RECEPTION DE TRAVAUX

y compris :

• Responsabilité civile en cas de vente de matériaux de construction
• Responsabilité décennale “génie civil” en cas d’atteinte à la solidité de l’ouvrage
• Garantie “défense et recours”